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R-20, r. 8.1 - Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 40
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Texte complet
40. L’association doit informer sans délai le Bureau de toute modification dont fait l’objet un renseignement ou un document requis par le présent règlement, notamment en cas de changement de dirigeant ou de représentant.
D. 1101-2012, a. 40.
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